L'application Miksumia Publisher (« l'application »), éditée par MIKSUMIA, est concédée sous le
Bonterms Standard End User Agreement
adopté par l'Atlassian Marketplace (« le Contrat standard », en anglais), complété par les conditions propres au fournisseur ci-dessous,
qui figurent aussi sur la fiche Marketplace de l'application. En cas de différence, les conditions propres au fournisseur prévalent
(Contrat standard, section 1.4). Seule la version anglaise de ces conditions, sur la fiche Marketplace, fait foi.
Conditions propres au fournisseur
- Ce que fait l'application. L'application lit les fichiers qu'un utilisateur dépose à la main et publie chacun sous forme de page Confluence. Elle fonctionne entièrement sur la plateforme Forge d'Atlassian : elle n'appelle aucun service hors d'Atlassian et n'utilise aucun service d'IA.
- Limites d'usage. Les limites d'usage sont décrites dans le guide et peuvent changer ; une limite ne supprime jamais une page déjà publiée.
- Prix. L'application est gratuite.
- Pages publiées. L'application ne modifie ni ne supprime jamais une page une fois publiée. La désinstaller laisse toutes les pages en place ; un graphique dessiné par l'application s'affiche alors comme une macro indisponible, et le tableau de ses données reste.
- Données personnelles. Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour le contenu des documents publiés, le client est responsable de traitement et MIKSUMIA sous-traitant au sens du RGPD. Contact : contact@miksumia.com.
- Droit applicable. Ces conditions et le Contrat standard sont régis par le droit français ; les tribunaux du ressort du siège de MIKSUMIA (Sceaux, France) sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables (Contrat standard, section 19.2).
Fournisseur
MIKSUMIA, société à responsabilité limitée, SIREN 919 860 452, 70 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France.
Contact : contact@miksumia.com. Support : page de support.