Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Miksumia Publisher (« l'application »), éditée par Miksumia SARL (« l'éditeur », « nous »). Installer ou utiliser l'application vaut acceptation de ces conditions.
MIKSUMIA, société à responsabilité limitée, SIREN 919 860 452, dont le siège est situé 70 boulevard Desgranges, 92330 Sceaux, France. Contact : contact@miksumia.com.
L'application lit le contenu de dossiers Google Drive désignés par le client et publie ce contenu dans un espace Confluence Cloud sous forme de pages natives. Elle maintient ensuite ces pages à jour lorsque les documents source sont modifiés.
L'application s'exécute sur la plateforme Atlassian Forge. Elle est installée sur un site Confluence Cloud par un administrateur de ce site, qui agit au nom de son organisation.
Le fonctionnement de l'application dépend de services fournis par Atlassian et par Google. L'usage de ces services est régi par leurs propres conditions, auxquelles le client est également soumis. Une interruption, une évolution ou une restriction de ces services peut affecter l'application sans que la responsabilité de l'éditeur soit engagée.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Lorsque le contenu publié comporte des données à caractère personnel, le client agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait des plateformes tierces.
Le support est assuré par courrier électronique à contact@miksumia.com. L'éditeur s'efforce de répondre sous cinq jours ouvrés.
L'application, son code et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes conditions confèrent un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'installation.
Le client conserve l'intégralité de ses droits sur ses documents et sur le contenu publié dans son espace Confluence. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ce contenu.
L'application est actuellement mise à disposition sans contrepartie financière, dans le cadre d'une distribution sur invitation. Toute tarification future fera l'objet d'une information préalable et ne s'appliquera pas rétroactivement.
Le client peut cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant depuis l'administration de son site Confluence. La désinstallation révoque l'autorisation d'accès à Google Drive ; les données stockées par l'application sur ce site sont ensuite supprimées par la plateforme Atlassian Forge, selon le délai décrit à la section 7 de la politique de confidentialité. Les pages déjà publiées demeurent dans l'espace Confluence du client. La déconnexion d'une connexion, distincte de la désinstallation, peut en revanche détacher ou mettre à la corbeille les pages qu'elle a créées, selon le choix du client au moment de l'opération.
L'éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, ou en cas d'usage susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.
L'application est fournie en l'état. Dans la limite permise par le droit applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.
Il appartient au client de vérifier le résultat des publications et de conserver ses documents source. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une date de version mise à jour, et les administrateurs des sites où l'application est installée en seront informés. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.